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Mentions légales

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales.

 

En naviguant sur le présent site web, en le visitant ou en l'utilisant, vous acceptez et vous vous considérez lié par les conditions générales suivantes. Les présentes conditions générales sont sujettes à modifications.

 

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, nous vous prions de ne pas accéder au présent site web, de ne pas le visiter et de ne pas utiliser le site web ou les informations qui y figurent.

 

1. Éditeur

 

L'éditeur du présent site web est la société anonyme SPADEL, dont le siège social est situé avenue des Communautés 110 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

 

2. Définition et règles générales d'accès

 

Le « site web » désigne le présent site web, tel qu'il est rendu public par SPADEL et toutes les informations et le matériel que le site web contient.

 

Le présent site web peut contenir des liens vers des sites web rendus publics par des tiers et des sites web rendus publics par des tiers peuvent contenir des liens vers le présent site web. SPADEL n'a pas étudié ces sites web de tiers et n'a, en toute hypothèse, aucun contrôle sur leur contenu ou autres caractéristiques.

 

Par conséquent, SPADEL décline toute responsabilité pour toute information ou matériel figurant sur ces sites web. Le fait qu'un lien soit créé vers un site web d'un tiers ou qu'il soit autorisé qu'un site web d'un tiers comprenne un lien vers le présent site web ne signifie pas que SPADEL approuve ou recommande les produits ou services proposés sur ce site web d'un tiers.

 

SPADEL n'exprime pas non plus, implicitement ou explicitement, une opinion sur l'exactitude et/ou la fiabilité des informations qui, directement ou indirectement, peuvent être trouvées sur les sites web de tiers, ni sur la fiabilité et/ou la responsabilité de tiers.

 

3. Contenu du site web

 

SPADEL fera ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour régulièrement vérifier et actualiser les informations et le matériel figurant sur le présent site web et évaluer la fiabilité et la respectabilité de leurs sources. Les informations et le matériel figurant sur le présent site web sont donc susceptibles d'être modifiés.

 

Néanmoins, SPADEL ne peut garantir l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité, l'intemporalité ou l'adéquation pour un usage particulier des informations et du matériel figurant sur le présent site web ou auxquels celui-ci fait référence, ni la fiabilité et la respectabilité de leurs sources.

 

SPADEL ne sera donc pas responsable, pour quelque motif que ce soit, contractuellement ou non, des dommages directs ou indirects que vous auriez subis et qui résultent de l'accès, de la visite ou de l'utilisation du présent site web, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de sa part.

 

4. Droits de propriété intellectuelle

 

Les informations et le matériel figurant sur le présent site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, qui appartiennent ou auxquels peuvent prétendre SPADEL ou les entités ou tiers qui lui sont associés. Ces informations et ce matériel ne peuvent être affichés et imprimés que pour votre usage personnel, non commercial, à condition que vous ne supprimiez pas les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres qui s'y trouvent. Vous acceptez de ne pas diffuser, reproduire ou vendre ces informations et ce matériel sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit, préalable et explicite de SPADEL.

 

5. Utilisation du site web

 

Vous ne pouvez pas utiliser le présent site web à des fins illégales, notamment à des fins interdites par les présentes conditions générales, par la loi, l'ordre public et la morale. On entend notamment par utilisation non autorisée :

• insulter quelqu'un, le persécuter ou le menacer, ou violer de toute autre manière les droits d'autrui (en particulier les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée) ;

• publier, envoyer, télécharger sur le site web, distribuer ou diffuser tout sujet, élément, nom ou information inconvenant, constituant une offense aux convictions religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illégal ou violant tout droit, en particulier les droits de propriété intellectuelle ;

• télécharger des fichiers contenant des logiciels ou d'autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins d'être titulaire des droits susmentionnés, de les contrôler légalement ou d'avoir reçu toutes les autorisations nécessaires ;

• télécharger sur le site web des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre logiciel ou programme similaire, en mesure d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur ;

• faire la promotion ou proposer à la vente des biens, des services ou d'autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, à des fins commerciales ; falsifier ou supprimer toute mention concernant l'auteur, mention légale ou toute autre mention de droits de propriété ou concernant l'origine ou la source du logiciel ou tout autre élément dans un fichier qui est téléchargé sur le site web.

 

En envoyant des messages, en téléchargeant des fichiers sur le site web, en introduisant des données ou en entamant toute autre forme de communication par le présent site web, vous donnez à SPADEL :

• l'autorisation de contrôler, modifier, copier, distribuer, expédier, distribuer publiquement, proposer à nouveau, reproduire, publier, céder en sous-licence, transférer ou vendre ces communications, ou de créer des œuvres dérivées de celles-ci ;

• le droit illimité d'exercer tous les droits cédés susmentionnés, et de les céder en sous-licence à des tiers.

 

Les droits susmentionnés comprennent le droit d'exercer, dans tous les pays, tout droit de propriété sur cette communication, en particulier les droits faisant partie du droit d'auteur. SPADEL se réserve en tout temps le droit de supprimer, sans préavis, le contenu que vous avez envoyé, ainsi que de corriger la longueur, la grammaire ou le langage des envois.

 

6. Législation applicable et tribunal compétent

 

Votre accès, votre visite ou votre utilisation du site web, ainsi que les présentes conditions générales, sont régies par et seront interprétées conformément au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles auront compétence exclusive pour tout litige à cet égard, sans préjudice du fait que SPADEL puisse choisir un autre tribunal compétent pour un tel litige, conformément à une législation applicable.